Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Villers-PC, dont le siège social est situé au 12 Rue du Sergent Joe Pino, 02600 Villers-Cotterêts, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet .

• Nom de l'entreprise : Villers-PC
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• Adresse du siège social : 12 Rue du Sergent Joe Pino, 02600 Villers-Cotterêts, France
• Téléphone : 06 12 42 53 81
• Email : contact@minilook.fr
• Numéro SIRET : 41907412500032
• RCS : Soissons

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits personnalisés proposés par Villers-PC.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site . Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Villers-PC ne pourrait être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Villers-PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

L'acheteur passe commande sur le site internet . Pour acheter un ou plusieurs articles personnalisés, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier.
2. Personnalisation des articles selon les options disponibles (prénom, initiales, lettres ornées...).
3. Validation du contenu du panier.
4. Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
5. Acceptation des présentes CGV.
6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen précisé sur le site.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour ces produits sauf en cas d'erreur imputable à Villers-PC (produit défectueux ou non conforme).

Article 8 - Responsabilité

L'entreprise Villers-PC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Villers-PC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Villers-PC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 - Données Personnelles

Villers-PC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces informations seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration du service client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 - Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs aux parties, imprévisibles et inévitables indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 12 - Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Villers-PC pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 - Modification des Conditions Générales de Vente

Villers-PC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur publication sur le site .